CLIENT :
Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’UEMOA
Financé par la Banque Africaine de développement (BAD) à travers le Projet d’Appui au Développement du Marché Financier Régional (PADMAFIR)
- 2019
CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE :
Face à la demande croissante d’investissements responsables et durables à l’échelle régionale et mondiale, et la recherche de nouvelles classes d’actifs par les participants du marché, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ont convenu de la nécessité de promouvoir un cadre spécifique pour les émissions d’actifs financiers durables sur le marché financier régional. Cet objectif devrait œuvrer à une convergence accrue des normes en matière de finance durable afin de garantir la qualité et la cohérence de la divulgation d’informations, les coûts d’émission et l’attractivité de certains types d’investisseurs.
L’introduction et le développement de nouveaux instruments pour dynamiser le marché financier régional nécessite une amélioration des capacités de supervision ou d’accompagnement du régulateur (qu’est le CREPMF) afin de faire face à l’évolution rapide de l’intérêt des émetteurs et investisseurs face aux nouveaux produits et instruments de financement durable. Par ailleurs, le CREPMF est signataire de la « Déclaration de Marrakech » ou « Marrakech Pledge » qui est un appel à l’action de tous les marchés de capitaux africains afin qu’ils travaillent de concert en faveur du développement durable.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cet appel et des priorités définies dans le Plan stratégique 2014-2021 du marché financier régional, le CREPMF a autorisé en septembre 2018, l’émission d’Obligations Sociales sur le marché financier régional pour un montant de 125 millions d’euros.
Afin de mieux règlementer l’émission des obligations vertes sur le marché financier régional, le CREPMF a sollicité notre appui pour renforcer ses capacités dans la compréhension des concepts nouveaux de finance durable et d’investissement ESG, incluant les émissions d’obligations vertes.
SERVICES RENDUS :
Notre mandat consistait à renforcer les capacités du CREPMF sur les initiatives de financement durable, notamment les émissions obligataires vertes. Il s’agissait d’élaborer et délivrer un programme de formation pour les membres du Conseil et le personnel du Secrétariat Général; de faire une revue critique du cadre actuel des émissions obligataires sur le marché financier régional et de proposer des aménagements nécessaires à apporter en vue de permettre des émissions obligataires vertes et durables.
RÉSULTATS ATTEINTS :
- Formation des membres du Conseil Régional et le personnel du Secrétariat général du CREPMF. Les séances de formation ont passé en revue les notions de développement durable et de finance durable, les concepts d’investissement ESG et ISR, les obligations vertes et les différents exemples de règlementations des obligations vertes à travers le monde.
- Analyse critique du cadre existant. Nous avons également effectué un examen critique du cadre existant des émissions obligataires sur le marché financier régional et proposer des aménagements nécessaires à apporter en vue de permettre des émissions obligataires vertes et durables.
- Révision du nouveau guide. Nous avons également révisé le guide en cours de finalisation pour la réalisation des émissions obligataires vertes et durables sur le marché financier régional.
Les résultats de cette prestation ont permis au CREPMF d’adopter la Circulaire No. 01/CREPMF/2020 relative à la mise en place d'un guide pour les émissions d'obligations vertes, sociales et durables sur le marché financier régional de l'UMOA.