Étude de faisabilité pour l'introduction d'une assurance vieillesse complémentaire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso

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ACTUARIAT

CLIENT :

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso

  • 2020

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public de prévoyance sociale chargé de gérer le régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés et de leurs ayants droit. La CNSS a introduit à partir de 2003, d’importantes modifications à son régime. Il s’agit notamment : (i) de la modification des taux de cotisations; (ii) du relèvement du plafond des salaires soumis à cotisation; (iii) du relèvement de l’âge de départ à la retraite; (iv) de l’amélioration des prestations de la branche des pensions et (v) de l’introduction d’une assurance volontaire au profit des travailleurs indépendants, des professions libérales et de ceux du secteur informel.

L’amélioration des prestations de la branche des pensions est intervenue en 2006 à la faveur de l’entrée en vigueur de la loi no 015-2006 portant régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Cette loi fait passer le taux d’annuité de 1,33% à 2% du salaire de référence, sans effet rétroactif et conformément à la pratique généralement admise au plan international. Cependant, depuis 2010, les syndicats des travailleurs ont remis en cause cette disposition de la loi et revendiquent une uniformisation du taux d’annuité de 2% sur toute la carrière de l’assuré.

Le Conseil des Ministres du 21 mai 2013 a ainsi autorisé l’application de l’uniformisation du taux d’annuité de 2% et relèvement de 40% pour les plus faibles pensions nonobstant les recommandations de l’étude actuarielle de 2011.

Malgré ses augmentations et toujours en quête d’amélioration continue de ses prestations au bénéfice de ses assurés, la CNSS et ses partenaires sociaux envisagent en plus du régime de base obligatoire, l’introduction d’une assurance vieillesse complémentaire pour sauvegarder le niveau de vie des assurés lors de leur vieillesse, ainsi que pour leurs ayants droits.

Pour ce faire, une étude de faisabilité pour l’introduction de cette assurance vieillesse complémentaire devrait permettre à la CNSS et à ses partenaires sociaux de s’assurer de la faisabilité et de la viabilité financière de ce nouveau régime.

SERVICES RENDUS :

L’objectif principal de la mission est de fournir une assistance technique pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'introduction d'une assurance vieillesse complémentaire à la CNSS du Burkina Faso. L'étude vise à déterminer les caractéristiques détaillées du nouveau produit de retraite (assurance vieillesse complémentaire) qui doit être créé.

RÉSULTATS ATTEINTS :

  1. Conception du produit de retraite complémentaire à mettre en place. Suite à réalisation de l’étude de préfaisabilité qui a permis de déterminer les grandes lignes du produit de retraite à créer, nous avons proposé le produit de retraite complémentaire qui répond le mieux aux réalités du Burkina, et effectué sa conception technique.
  2. Évaluation actuarielle du nouveau régime. Réalisation des projections actuarielles sur la gestion actif/passif du régime de retraite complémentaire proposé, ce qui a permis de proposer les bons paramètres de départ.
  3. Production des outils de gestion et des avant-projets de loi et décret pour la retraite complémentaire à créer.
  4. Production d’une feuille de route pour l’adoption des projets de loi et décret pour l’introduction de la retraite complémentaire à la CNSS.

Les résultats de cette étude ont permis de jeter les bases de l’introduction de l’assurance vieillesse complémentaire au Burkina Faso.

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