Étude de faisabilité pour l'introduction d'une assurance vieillesse complémentaire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public de prévoyance sociale chargé de gérer le régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés et de leurs ayants droit. La CNSS a introduit à partir de 2003, d’importantes modifications à son régime. Il s’agit notamment : (i) de la modification des taux de cotisations; (ii) du relèvement du plafond des salaires soumis à cotisation; (iii) du relèvement de l’âge de départ à la retraite; (iv) de l’amélioration des prestations de la branche des pensions et (v) de l’introduction d’une assurance volontaire au profit des travailleurs indépendants, des professions libérales et de ceux du secteur informel.

L’amélioration des prestations de la branche des pensions est intervenue en 2006 à la faveur de l’entrée en vigueur de la loi no 015-2006 portant régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Cette loi fait passer le taux d’annuité de 1,33% à 2% du salaire de référence, sans effet rétroactif et conformément à la pratique généralement admise au plan international. Cependant, depuis 2010, les syndicats des travailleurs ont remis en cause cette disposition de la loi et revendiquent une uniformisation du taux d’annuité de 2% sur toute la carrière de l’assuré.

Le Conseil des Ministres du 21 mai 2013 a ainsi autorisé l’application de l’uniformisation du taux d’annuité de 2% et relèvement de 40% pour les plus faibles pensions nonobstant les recommandations de l’étude actuarielle de 2011.

Malgré ses augmentations et toujours en quête d’amélioration continue de ses prestations au bénéfice de ses assurés, la CNSS et ses partenaires sociaux envisagent en plus du régime de base obligatoire, l’introduction d’une assurance vieillesse complémentaire pour sauvegarder le niveau de vie des assurés lors de leur vieillesse, ainsi que pour leurs ayants droits.

Pour ce faire, une étude de faisabilité pour l’introduction de cette assurance vieillesse complémentaire devrait permettre à la CNSS et à ses partenaires sociaux de s’assurer de la faisabilité et de la viabilité financière de ce nouveau régime.