Accompagnement de l’Agence de Promotion des Investissements du Mali (API-Mali) dans l’amélioration de sa gestion et de sa gouvernance

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CONSULTING

CLIENT :

Agence de Promotion des Investissements au Mali (API-Mali)

Projet financé par la Banque Africaine de Développement (BAD) dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE)

  • 2016-2017

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE :

En vue d’encourager et de soutenir le développement des Investissements Directs Étrangers (IDE) et nationaux, et contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires, l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali) a été créée en 2005. Sa mission principale est d'encourager et de soutenir le développement des IDE et des investissements nationaux en vue de contribuer d'une part, à l'amélioration du climat des affaires, et d'autre part au développement des zones industrielles.

Depuis le démarrage effectif de ses activités en 2009, les ressources de l’Agence provenaient principalement du Fonds IDA (International Development Association), à travers le Projet d’Appui à la Croissance (PAC) et de la Contrepartie de l’État au PAC. Ainsi, l’appui du projet PAC a permis d’amorcer l’élaboration d’une stratégie en vue d’accélérer les investissements au Mali. L’accent a été mis sur les secteurs d’opportunités à forte valeur ajoutée et générateurs d’emplois ainsi que ceux qui présentent les meilleures opportunités à court terme. L’adoption de cette stratégie et sa mise en œuvre n’ont pu être effectives suite à la crise politique et sécuritaire qui a touché le pays en 2012 et qui s’est traduite par un retrait de la plupart des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

La fermeture du PAC en 2012, a eu des conséquences lourdes sur l’équilibre financier de l’Agence, et l’impossibilité de fait de conserver les ressources humaines de qualité indispensables à son fonctionnement normal. Ceci est d’autant plus préoccupant que ce sont les fonctions stratégiques de la structure qui ont été profondément affectées.

C’est dans cette phase de transition jalonnée d’incertitudes que se situe la présente étude, dont l’objectif principal est de proposer des stratégies de pérennisation et d’amélioration de l’efficacité des activités de l’Agence.

SERVICES RENDUS :

L’objectif global du mandat était de doter le Mali d’un outil performant de promotion des investissements, en l’occurrence API-Mali, à même de porter la Politique Nationale de Promotion des Investissements (PNPI) et de mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Promotion des investissements (SNPI). Il s’agissait d’accompagner API-Mali dans sa mission de mobilisation des Investissements Directs Etrangers (IDE) et nationaux à travers notamment la mise en place ou l’amélioration des mécanismes et outils d’incitation à l’investissement.

Les services fournis consistaient à :

  1. Faire la relecture du code des investissements actuel du Mali ;
  2. Faire la relecture des textes de API-Mali ;
  3. Élaborer le Guide d'opérationnalisation de la PNPI et de la SNPI ;
  4. Élaborer la stratégie de communication de API-Mali ;
  5. Élaborer un mécanisme de suivi-évaluation de l’impact des activités de API-Mali et des indicateurs pertinents en matière de promotion des investissements au Mali ;
  6. Mettre en place une démarche qualité et accompagner à la certification de l’Agence ;
  7. Appui à la mise en œuvre du régime de l’entreprenant au Mali ;
  8. Appui à la création d’entreprises sous seing privée.

RÉSULTATS ATTEINTS :

  1. Relecture du code des investissements actuel du Mali et analyse du circuit optimal pour les investissements. Cela qui a permis de doter le Mali d’un code des investissements parmi les plus attractifs, se nourrissant des meilleures pratiques internationales mais qui préserve les intérêts nationaux en même temps et qui est complémentaire avec les autres mécanismes d’incitation à l’investissement.
  2. Relecture des textes de API-Mali. La nouvelle mouture de textes offre au Mali un outil performant de promotion des investissements, API-Mali, ce qui devrait faciliter sa transition vers une agence de développement.
  3. Élaboration du guide d'opérationnalisation de la Politique nationale de promotion des investissements (PNPI) et de la Stratégie nationale de promotion des investissements (SNPI).
  4. Élaboration de la stratégie de communication de API-Mali. Cette nouvelle stratégie répond à la vision qui consiste à positionner API-Mali, comme la vitrine du Mali en matière d’attraction des investissements et de climat des affaires, et à long terme, à faire admettre et accepter sa transformation en agence de développement.
  5. Conception des indicateurs de performance et production d’un outil informatisé de suivi-évaluation de l’impact des activités de API-Mali. Nous avons ainsi conçu tous les indicateurs pertinents en matière de promotion des investissements et d’amélioration du climat et de la pratique des affaires, et mis en place un mécanisme informatisé rigoureux de suivi-évaluation de l’impact des activités de l’API-MALI, en conformité avec la PNPI.
  6. Mise en place de la démarche qualité et accompagnement vers la certification de API-Mali. API-Mali est ainsi doté d’une démarche qualité intégrant des outils de vérification de l’avancement de la mise en œuvre de la PNPI et a bénéficié d’un guide d’orientation et de renforcement de capacité pour sa marche vers la certification. Le personnel de l’Agence a été formé à la démarche qualité mis en place et au processus de certification.
  7. Appui à la mise en œuvre du régime de l’entreprenant au Mali. Le Mali est doté d’un processus et d’outils de formalisation des entreprises de petites tailles grâce à la mise en place du régime de l’entreprenant et de guichets uniques régionaux de création d’entreprises.
  8. Appui à la création d’entreprises sous seing privée au Mali. Le Mali est doté d’un processus de formalisation des MPME grâce à la mise en place d’un processus de création sous seeing privée et de guichets uniques régionaux de création d’entreprises.

Les résultats de cette assistance techniques ont permis d’améliorer les pratiques de gestion et de communication et la gouvernance de l’API-Mali, qui a résulté en une meilleure performance de l’Agence. Le Mali a également été doté d’un nouveau code des investissements moderne capable d’attirer des investissements productifs dans le pays tout en préservant les acquis nationaux.

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